Atlas — Devis Rapide Pro

Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation d'Atlas — Devis Rapide Pro, actuellement proposé en version d'essai (MVP).

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet du service

Atlas est un outil d'aide à la rédaction de devis et d'estimation destiné aux artisans et micro-entrepreneurs. Il permet de créer un devis, de l'imprimer ou de l'exporter en PDF, de le partager, ainsi que d'estimer des cotisations et une marge à titre indicatif.

2. Accès et version d'essai

Le service est fourni « en l'état », sans création de compte ni moyen de paiement. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées pendant la phase d'essai. Les offres Gratuit et Pro affichées sur la page Tarifs sont présentées à titre indicatif : le paiement n'est pas encore activé.

3. Vos données et vos sauvegardes

Vos devis sont enregistrés localement sur votre appareil. Vider les données de votre navigateur, changer d'appareil ou utiliser une navigation privée peut entraîner leur perte. Il vous appartient de conserver une copie des devis importants (PDF ou impression).

4. Vos responsabilités

  • Vérifier l'exactitude des informations saisies (client, prestations, montants, coordonnées, SIRET).
  • Vérifier les taux de TVA applicables à votre activité et vos obligations légales avant d'envoyer un devis à un client.
  • N'utiliser le service que dans un cadre professionnel licite.

5. Limites des estimations

Les calculs (HT, TVA, TTC, marge estimée, cotisations, plafonds) sont des aides au calcul fondées sur les valeurs et taux que vous saisissez ou que vous pouvez modifier. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ni les informations officielles.

6. Propriété intellectuelle

Le nom Atlas, le logo et l'interface restent la propriété de l'éditeur. Le contenu de vos devis reste votre propriété.

7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'un taux inadapté, d'une perte de données locales ou d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@devis-rapide-pro.fr.